Contrôle électrique à la vente : quels documents vous faut-il ?

Quand le contrôle est-il obligatoire ?

Lors de la vente d'un logement, le contrôle de l'installation électrique est obligatoire. Il est réalisé par un organisme agréé, que vous choisissez et payez en tant que vendeur. Le résultat est un procès-verbal, dont le notaire a besoin pour la vente.

En dehors d'une vente aussi, une installation domestique est contrôlée : une nouvelle installation avant sa mise en service, après une extension ou une modification importante, puis tous les 25 ans.

Quels documents le contrôleur demande-t-il ?

Le contrôleur compare les dessins à ce qui se trouve réellement dans le logement. Ils doivent donc être corrects et lisibles.

• Schéma unifilaire : le compteur, l'interrupteur général, les différentiels et chaque circuit avec son disjoncteur, son câble et ses points. Chaque circuit reçoit une lettre et chaque point un numéro, comme A3.
• Plan de position : un plan par étage avec chaque prise, point lumineux, interrupteur et appareil fixe à sa place, avec le même code que dans le schéma unifilaire.
• Légende : les symboles du RGIE que vous utilisez, pour que le contrôleur puisse les lire.

Comment se déroule le contrôle ?

Le contrôleur examine l'installation visuellement et effectue des mesures, notamment de la résistance de terre et du fonctionnement des différentiels. Il vérifie que les protections correspondent aux câbles et que les schémas correspondent à l'installation.

Si tout est en ordre, vous recevez un procès-verbal conforme. En cas d'infractions, il est non conforme. Lors d'une vente, l'acheteur doit alors faire corriger ces défauts et faire contrôler à nouveau l'installation, dans les 18 mois suivant la vente.

Comment vous préparer

La plupart des remarques lors d'un contrôle portent sur des schémas manquants ou dépassés et sur des protections qui ne conviennent pas. Avec un schéma unifilaire et un plan de position à jour, et une vérification rapide des règles connues, vous évitez les surprises.

• Vérifiez que chaque circuit a un disjoncteur adapté à la section du câble.
• Vérifiez qu'il y a un différentiel général de 300 mA au maximum, et un de 30 mA pour la salle de bain et, dans les nouvelles installations, pour les prises et l'éclairage.
• Comptez les prises par circuit : 8 au maximum.

Questions fréquentes