Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

La présente politique de confidentialité explique comment Draadly (draadly.be) traite vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Jovix – Jonathan Depaepe
Moerasstraat 18, 8760 Meulebeke, Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA BE 1035.380.968
E-mail : jonathan@jovix.be – téléphone : +32 498 83 11 11

Dans la présente politique, « nous » et « notre » désignent Jovix.

Quelles données traitons-nous ?

• Données de compte : votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (uniquement conservé sous forme hachée (illisible), nous ne pouvons pas le lire), votre choix de langue et la confirmation ou non de votre adresse e-mail.
• Données de profil que vous complétez vous-même : le nom de votre entreprise, votre numéro de TVA et votre logo.
• Données de projet : les plans et schémas que vous réalisez, et ce que vous y indiquez, comme le nom du projet, l'adresse de l'installation, le nom du propriétaire et le nom de l'installateur.
• Fichiers téléversés : les images que vous ajoutez à un projet, par exemple un plan de sol. Elles sont conservées de manière privée et ne sont accessibles que via votre compte.
• Données de paiement : si vous souscrivez à Pro, le paiement passe par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos données de carte complètes. Nous conservons uniquement votre numéro de client chez Stripe, le statut de votre abonnement, le type de moyen de paiement et les quatre derniers chiffres de votre carte. Stripe conserve vos données de facturation et vos factures.
• E-mail : pour les messages nécessaires, comme la confirmation de votre adresse e-mail et la réinitialisation de votre mot de passe, nous envoyons des e-mails via Mailgun. Mailgun reçoit à cette fin votre adresse e-mail, votre nom et le contenu du message.
• Données techniques : votre adresse IP, le type de navigateur, l'heure de vos visites et les messages d'erreur. Ces données figurent dans les données de session et dans les fichiers journaux (logs) du serveur.

Votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe sont nécessaires pour créer un compte et utiliser le service. Sans ces données, aucun compte ne peut être créé.

Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.

Pour quelles finalités et sur quelle base juridique ?

Finalité	Base juridique (art. 6.1 RGPD)
Créer et gérer votre compte, fournir le service, conserver vos projets et générer des PDF	Exécution du contrat (b)
Gérer votre abonnement et vos paiements	Exécution du contrat (b)
E-mails nécessaires concernant votre compte et votre abonnement	Exécution du contrat (b)
Conserver les factures et les pièces comptables	Obligation légale (c)
Sécuriser le service, prévenir les abus, détecter les erreurs et réaliser des sauvegardes	Intérêt légitime (f) : un service sûr et fiable
Répondre à vos questions	Exécution du contrat (b) ou intérêt légitime (f)

Données de tiers dans vos projets

Si vous indiquez dans un projet des données d'autres personnes, comme le nom d'un client ou l'adresse d'une installation, vous êtes le responsable du traitement de ces données. Nous les traitons alors en tant que sous-traitant pour votre compte (art. 28 RGPD) : uniquement pour fournir le service, conformément aux conditions générales. Veillez à pouvoir utiliser ces données de manière licite.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Un contrat de sous-traitance est conclu avec chacun d'eux, et ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.

• Hébergement : DigitalOcean, LLC (le serveur de l'application, avec les fichiers téléversés et les sauvegardes, ainsi que la base de données gérée, que DigitalOcean sauvegarde également).
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande) : paiements, abonnements et factures. Pour la prévention de la fraude et le respect de ses propres obligations légales, Stripe agit lui-même en tant que responsable du traitement. Voir stripe.com/privacy.
• Mailgun (Mailgun Technologies, Inc.) : l'envoi des e-mails, via la région européenne de Mailgun.

Pour le reste, nous ne transmettons des données que si la loi nous y oblige, par exemple à la demande d'une autorité judiciaire.

Transferts en dehors de l'Union européenne

Le serveur et la base de données de Draadly se trouvent dans un centre de données de DigitalOcean à Amsterdam (Pays-Bas, Union européenne). DigitalOcean, Stripe et Mailgun font partie de groupes ayant un établissement aux États-Unis, de sorte que des données peuvent y être transférées. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), dans la mesure où l'entreprise y est certifiée, et en tout cas sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Compte, profil, projets et fichiers téléversés : aussi longtemps que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte via votre profil, nous effaçons ces données sans délai et mettons fin immédiatement à tout abonnement en cours.
• Données de facturation et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables (art. III.88 CDE et art. 60 du Code de la TVA).
• Fichiers journaux : 14 jours.
• Données de session : jusqu'à l'expiration de votre session (2 heures après votre dernière activité).
• Sauvegardes : nous conservons notre sauvegarde nocturne de la base de données pendant 7 jours. Après la suppression de votre compte, vos données peuvent donc encore figurer dans ces sauvegardes pendant 7 jours au maximum. DigitalOcean effectue en outre une sauvegarde quotidienne de la base de données et la conserve 7 jours.
• E-mails contenant des questions : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre question, puis au maximum 1 an.

Vos droits

Vous avez le droit :

• d'accéder aux données que nous traitons à votre sujet ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de faire effacer vos données ;
• de faire limiter le traitement ;
• de recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine, ou de les faire transmettre (portabilité) ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez consulter et modifier vous-même une grande partie de vos données dans votre profil et vos projets. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez aussi écrire à jonathan@jovix.be. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer, par exemple via l'adresse e-mail de votre compte.

Réclamation

Vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Contactez-nous d'abord afin que nous cherchions ensemble une solution. Vous pouvez aussi toujours introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• tout le trafic est chiffré via HTTPS ;
• les mots de passe sont uniquement enregistrés sous forme de hachage ;
• les fichiers téléversés sont conservés de manière privée et ne sont accessibles que via votre compte ;
• la base de données n'est accessible qu'à partir de notre propre serveur ;
• les sauvegardes sont protégées.

Si nous découvrons malgré tout une violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions conformément aux règles du RGPD.

Cookies

Draadly utilise uniquement des cookies strictement nécessaires. Pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de cookies.

Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité, par exemple si le service ou la loi change. La date de la dernière modification figure en bas de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informons au préalable par e-mail.

Contact

Pour toute question relative à votre vie privée : jonathan@jovix.be, ou par courrier à Jovix, Moerasstraat 18, 8760 Meulebeke, Belgique.