Juridique : Confidentialité
Politique de confidentialité
Comment Draadly traite vos données personnelles : ce que nous conservons, pourquoi, combien de temps et chez qui.
Sur cette page
Qui est responsable ?
La présente politique de confidentialité explique comment Draadly (draadly.be) traite vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Jovix – Jonathan Depaepe
Moerasstraat 18, 8760 Meulebeke, Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA BE 1035.380.968
E-mail : info@jovix.be – téléphone : +32 498 83 11 11
Dans la présente politique, « nous » et « notre » désignent Jovix.
Quelles données traitons-nous ?
- Données de compte : votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (uniquement conservé sous forme hachée (illisible), nous ne pouvons pas le lire), votre choix de langue et la confirmation ou non de votre adresse e-mail.
- Données de profil que vous complétez vous-même : le nom de votre entreprise, votre numéro de TVA et votre logo.
- Données de projet : les plans et schémas que vous réalisez, et ce que vous y indiquez, comme le nom du projet, l'adresse de l'installation, le nom du propriétaire et le nom de l'installateur.
- Fichiers téléversés : les images que vous ajoutez à un projet, par exemple un plan de sol. Elles sont conservées de manière privée et ne sont accessibles que via votre compte.
- Données de paiement : si vous souscrivez à Pro, le paiement passe par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos données de carte complètes. Nous conservons uniquement votre numéro de client chez Stripe, le statut de votre abonnement, le type de moyen de paiement et les quatre derniers chiffres de votre carte. Stripe conserve vos données de facturation et vos factures.
- E-mail : pour les messages nécessaires, comme la confirmation de votre adresse e-mail et la réinitialisation de votre mot de passe, nous envoyons des e-mails via Mailgun. Mailgun reçoit à cette fin votre adresse e-mail, votre nom et le contenu du message.
- Données techniques : votre adresse IP, le type de navigateur, l'heure de vos visites et les messages d'erreur. Ces données figurent dans les données de session et dans les fichiers journaux (logs) du serveur.
- Messages d'erreur : si quelque chose se passe mal dans Draadly, sur le serveur ou dans votre navigateur, nous envoyons un rapport d'erreur à Sentry. Il contient ce qui s'est mal passé et à quel endroit du code, l'adresse de la page (sans les données qui suivent un point d'interrogation ou un dièse, et sans le code secret des liens pour réinitialiser votre mot de passe ou confirmer votre adresse e-mail), le type de navigateur et d'appareil, et le numéro de votre compte. Nous n'envoyons ni nom, ni adresse e-mail, ni adresse IP, ni contenu de vos projets.
- Données d'utilisation dans l'application : nous enregistrons sur notre propre serveur le moment où vous vous inscrivez, confirmez votre adresse e-mail, créez ou ouvrez un projet, téléchargez un PDF et démarrez ou arrêtez votre abonnement, avec votre numéro de compte et l'heure. Cela nous permet de voir comment Draadly est utilisé et ce que nous pouvons améliorer. Ces données ne sont transmises à personne d'autre et ne servent pas à la publicité.
- Statistiques de visite (uniquement avec votre consentement) : sur les pages publiques, comme la page d'accueil, l'aide et les pages de présentation, nous mesurons avec Google Analytics les pages que vous consultez, au moyen d'un identifiant aléatoire (pseudonyme) dans le cookie
_ga, avec des informations sur votre appareil et votre navigateur (comme le type, la taille de l'écran et la langue), la manière dont vous êtes arrivé sur la page et votre localisation approximative (pays ou région). Google Analytics 4 ne conserve pas les adresses IP. Nous transmettons l'adresse de la page sans les données qui suivent un point d'interrogation ou un dièse. Nous ne mesurons jamais l'application elle-même (vos projets, l'accueil qui suit l'inscription, votre profil et votre abonnement).
Votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe sont nécessaires pour créer un compte et utiliser le service. Sans ces données, aucun compte ne peut être créé.
Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.
Pour quelles finalités et sur quelle base juridique ?
| Finalité | Base juridique (art. 6.1 RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service, conserver vos projets et générer des PDF | Exécution du contrat (b) |
| Gérer votre abonnement et vos paiements | Exécution du contrat (b) |
| E-mails nécessaires concernant votre compte et votre abonnement | Exécution du contrat (b) |
| Conserver les factures et les pièces comptables | Obligation légale (c) |
| Sécuriser le service, prévenir les abus, détecter les erreurs et réaliser des sauvegardes | Intérêt légitime (f) : un service sûr et fiable |
| Suivre l'utilisation de l'application pour l'améliorer | Intérêt légitime (f) : un service qui s'améliore |
| Répondre à vos questions | Exécution du contrat (b) ou intérêt légitime (f) |
| Statistiques de visite des pages publiques (Google Analytics) | Consentement (a), que vous pouvez retirer à tout moment |
Données de tiers dans vos projets
Si vous indiquez dans un projet des données d'autres personnes, comme le nom d'un client ou l'adresse d'une installation, vous êtes le responsable du traitement de ces données. Nous les traitons alors en tant que sous-traitant pour votre compte (art. 28 RGPD) : uniquement pour fournir le service, conformément aux conditions générales. Veillez à pouvoir utiliser ces données de manière licite.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Un contrat de sous-traitance est conclu avec chacun d'eux, et ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.
- Hébergement : DigitalOcean, LLC (le serveur de l'application, avec les fichiers téléversés et les sauvegardes, ainsi que la base de données gérée, que DigitalOcean sauvegarde également).
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande) : paiements, abonnements et factures. Pour la prévention de la fraude et le respect de ses propres obligations légales, Stripe agit lui-même en tant que responsable du traitement. Voir stripe.com/privacy.
- Mailgun (Mailgun Technologies, Inc.) : l'envoi des e-mails, via la région européenne de Mailgun.
- Sentry (Functional Software, Inc.) : la collecte des messages d'erreur, via la région européenne de Sentry (Francfort, Allemagne). Voir sentry.io/privacy.
- Google Analytics (Google Ireland Limited, Irlande) : statistiques de visite des pages publiques, uniquement si vous y avez consenti. Voir policies.google.com/privacy.
Pour le reste, nous ne transmettons des données que si la loi nous y oblige, par exemple à la demande d'une autorité judiciaire.
Transferts en dehors de l'Union européenne
Le serveur et la base de données de Draadly se trouvent dans un centre de données de DigitalOcean à Amsterdam (Pays-Bas, Union européenne). DigitalOcean, Stripe, Mailgun, Sentry et Google font partie de groupes ayant un établissement aux États-Unis, de sorte que des données peuvent y être transférées. Pour Google Analytics, des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), dans la mesure où l'entreprise y est certifiée, et en tout cas sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Compte, profil, projets et fichiers téléversés : aussi longtemps que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte via votre profil, nous effaçons ces données sans délai et mettons fin immédiatement à tout abonnement en cours.
- Données de facturation et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables (art. III.88 CDE et art. 60 du Code de la TVA).
- Fichiers journaux : 14 jours.
- Données d'utilisation dans l'application : 2 ans. Si vous supprimez votre compte, elles ne sont conservées que sans votre numéro de compte, sous forme de comptage.
- Messages d'erreur (Sentry) : 90 jours au maximum, après quoi Sentry les efface automatiquement.
- Données de session : jusqu'à l'expiration de votre session (2 heures après votre dernière activité).
- Statistiques de visite (Google Analytics) : 14 mois, après quoi Google les efface automatiquement. Les cookies
_gaet_ga_<id>restent jusqu'à 2 ans dans votre navigateur, sauf si vous retirez votre consentement ; nous les supprimons alors. - Sauvegardes : nous conservons notre sauvegarde nocturne de la base de données pendant 7 jours. Après la suppression de votre compte, vos données peuvent donc encore figurer dans ces sauvegardes pendant 7 jours au maximum. DigitalOcean effectue en outre une sauvegarde quotidienne de la base de données et la conserve 7 jours.
- E-mails contenant des questions : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre question, puis au maximum 1 an.
Vos droits
Vous avez le droit :
- d'accéder aux données que nous traitons à votre sujet ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de faire effacer vos données ;
- de faire limiter le traitement ;
- de recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine, ou de les faire transmettre (portabilité) ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- de retirer à tout moment votre consentement aux statistiques de visite, via « Paramètres des cookies » en bas d'une page. Ce retrait ne remet pas en cause le traitement effectué avant celui-ci.
Vous pouvez consulter et modifier vous-même une grande partie de vos données dans votre profil et vos projets. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez aussi écrire à info@jovix.be. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer, par exemple via l'adresse e-mail de votre compte.
Réclamation
Vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Contactez-nous d'abord afin que nous cherchions ensemble une solution. Vous pouvez aussi toujours introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- tout le trafic est chiffré via HTTPS ;
- les mots de passe sont uniquement enregistrés sous forme de hachage ;
- les fichiers téléversés sont conservés de manière privée et ne sont accessibles que via votre compte ;
- la base de données n'est accessible qu'à partir de notre propre serveur ;
- les sauvegardes sont protégées.
Si nous découvrons malgré tout une violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions conformément aux règles du RGPD.
Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité, par exemple si le service ou la loi change. La date de la dernière modification figure en bas de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informons au préalable par e-mail.
Contact
Pour toute question relative à votre vie privée : info@jovix.be, ou par courrier à Jovix, Moerasstraat 18, 8760 Meulebeke, Belgique.